Conditions Générales
Conditions Générales
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Dilemeo fournit ses prestations de services, notamment :
Création de sites internet ;
Refonte de sites web ;
Identité visuelle et création graphique ;
Création de logos ;
Publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads, etc.) ;
Maintenance et accompagnement technique ;
Conseil en stratégie digitale.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé ou d'un accord écrit du client.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
Sauf accord contraire :
Un acompte de 50 % est demandé avant le début du projet ;
Le solde est payable avant la livraison finale ;
Les factures sont payables selon les délais indiqués sur celles-ci.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.
4. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
La complexité du projet ;
La réactivité du client ;
La transmission des contenus nécessaires.
Dilemeo ne pourra être tenu responsable des retards liés à des éléments indépendants de sa volonté.
5. Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir les contenus nécessaires au projet ;
Répondre dans des délais raisonnables ;
Vérifier les livrables avant leur mise en ligne ;
Respecter les échéances de paiement.
6. Modifications et révisions
Les modifications incluses sont définies dans le devis.
Toute demande supplémentaire ou modification importante pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées deviennent la propriété du client après paiement intégral des sommes dues.
Dilemeo conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande écrite contraire du client.
Les polices, images ou ressources provenant de tiers restent soumises à leurs licences respectives.
8. Hébergement et services tiers
Lorsque le projet utilise des services tiers (hébergeur, nom de domaine, Framer, Google, Meta, etc.), Dilemeo ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement imputable à ces prestataires.
9. Maintenance
Les prestations de maintenance, lorsqu'elles sont souscrites, sont définies par un accord ou un devis spécifique.
10. Responsabilité
Dilemeo est soumis à une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultat commercial, de référencement ou de performance particulière ne peut être apportée.
La responsabilité de Dilemeo est limitée au montant des prestations effectivement réglées par le client.
11. Résiliation
En cas d'annulation du projet après son démarrage, les sommes déjà versées restent acquises au titre du travail réalisé.
Toute prestation commencée est due proportionnellement à son avancement.
12. Confidentialité
Les informations communiquées par le client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas divulguées à des tiers sans son autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Dilemeo
En faisant appel aux services de Dilemeo, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.